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La refonte du mécanisme de capacité
Activité du marché

Vous êtes un acteur du marché concerné par la certification des capacités mais vous n’arrivez pas à suivre les évolutions du mécanisme?  Dans cet article nous aborderons essentiellement les changements prévus dans le processus de certifications de vos capacités de production ou d’effacement à partir de 2026 et la fin du dispositif existant. 

Le fonctionnement des enchères

Les nouvelles enchères de capacités seront organisées par RTE qui définit le besoin de capacité de manière centralisée pour une année A donnée.

Elles sont dites “market-wide” : tous les offreurs de capacité peuvent participer aux enchères. 

Deux enchères sont actuellement prévues : une en A-4 et une A-1 afin de réajuster la capacité disponible  si mal évaluée en A-4. 

Un des objectifs du mécanisme de capacité est de favoriser le développement des moyens de flexibilité. Ici la flexibilité fait référence au stockage et à l’effacement. 

La flexibilité possède des contraintes spécifiques donc les enchères doivent être compatibles.

Lors de la seconde enchère (A-1) un volume serait  réservé pour les capacités de flexibilité mais les autres capacités peuvent être retenues selon le besoin du volume résiduel.

La certification

Un opérateur ayant sur ou sous-estimer sa capacité disponible devra passer par le marché secondaire pour se rééquilibrer.

 

Afin d’avoir accès au marché secondaire, il faudra préalablement : 

  1. Signature d’un contrat de participation entre l’exploitant et RTE

  2. Certifier ses capacités 

  3. Participer aux enchères (retenu ou non)

 

L’accord de participation permet de constituer le référencement  de participants au mécanisme. La certification est indispensable pour participer aux enchères.

La certification est la capacité maximale sur lequel on peut être contractualisé mais l’engagement de disponibilité correspond à la capacité retenue après les enchères.

 

Attention si le volume n’a pas été aux enchères (retenu ou non)  il ne peut pas s’échanger le marché secondaire ( la certification n’est pas suffisante)

 

La plage PP2 devrait évoluer par rapport à la plage actuelle PP2, mais toutes les modalités ne sont pas encore définitive  ( durée, plage horaire, nombre de jours).

Le processus opérationnel

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​​​​La certification normative s’ouvrirait en amont de celui de la certification standard

 

  • Les EDC 

Principes:

Le processus de certification va différer selon si vous êtes rattaché à un EDC RPT ou un EDC RPD. 

Votre EDC devra être déclaré soit comme injection soit comme soutirage. 

Le seuil d’agrégation devrait  passer de 1 MW à 5 MW, pour alléger la charge opérationnelle.

Création :

La création d’une EDC sera uniquement possible pendant les guichets.​

Certaines questions restent en suspens et seront traitées par la suite par RTE. 

  • PP1 VS PP2 : Combien de jours? 

  • Que va devenir la coexistence des AO pluriannuels et du mécanismes de capacités? Un seul des régimes va-t-il être choisi? 

  • Une EDC pourrait-elle avoir deux rôles : injection/soutirages? 

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